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Conditions générales

PREAMBULE 


Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par SARL SUD HORSE au sein de sa boutique virtuelle. 


DEFINITIONS : 


Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de SARL SUD HORSE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre SARL SUD HORSE et le client de la boutique Internet de SARL SUD HORSE.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par SARL SUD HORSE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par SARL SUD HORSE dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par SARL SUD HORSE aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels SARL SUD HORSE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL SUD HORSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS


La majorité des produits proposés par SARL SUD HORSE à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par SARL SUD HORSE peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


ARTICLE 4 - COMMANDE


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

SARL SUD HORSE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

SARL SUD HORSE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. SARL SUD HORSE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


ARTICLE 5 - LIVRAISON, FRAIS DE PORT

Une participation au frais de port est demandé pour les colis :

- de 6.99€ pour les colis de 0 a 2kg
- de 8.99€ pour les colis de de 2kg a 5kg

Nous consulter par mails pour des poids au dela de 5kg

Les frais de ports sont offert a partir de 100€ d' achats , or assurance et colis jusqua 5KG.
( En cas d 'echange , les frais de port de retour restent a la charge du client).


Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, SARL SUD HORSE s'engage à exp à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un delais de 2 a 21 jours par le prestataire de notre choix : Laposte collisimo.

Les produits en rupture de stock feront l objet d une livraison en différé: La SARL sud horse en informera son client par mail et lettre suivi dans le colis.

La SARL Sud Horse se reserve le droit deffectuer des livraisons partielles.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à SARL SUD HORSE sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de SARL SUD HORSE ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur " frais de port " ; dans la colonne gauche de notre site

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis. Au dela de ce temps, si le colis est renvoyer a SARL SUDhorse pour non presentation du client, il devra s aquiter des frais de port pour renvoie du colis.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


ARTICLE 6 - RETRACTATION


Le client dispose d'un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à SARL SUD HORSE contre échange ou remboursement, apres en avoir fait la demande par mail. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :


Sud Horse , zone de la baute, 18 allée du commerce, 81990 Le Sequestre.


En cas de retour pour echange de produits, les frais de port seront a la charge du client. Les frais de re-expedition du colis seront a la charge du client soit 6.99€ minimum de frais de port . ( pour des colis ne depassant pas 2kg, autre poids voir rubrique du site " livraison en bas a gauche en page d a'acceuil).


En cas d'acceptation de retour de marchandise par la SARL sud horse , le remboursement du prix après rétraction s'effectuera par chèque bancaire, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours.

Toute demande tardive de rétraction ne donnera lieu à aucun remboursement même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise. Le lieu et les modalités de retour des marchandises seront indiqués au client sur la confirmation de retour prévue ci-dessus.


A NOTER : seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour l’expédition de votre produit et de son renvoi, restent à votre charge ainsi que les frais de gestion de votre commande.



ARTICLE 7 - PRIX


Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par SARL SUD HORSE.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


SARL SUD HORSE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de SARL SUD HORSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et SARL SUD HORSE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d' Albi est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE


Dans tous les cas SARL SUD HORSE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SARL SUD HORSE est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse .

Réponse : 48 heures.


ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, SARL SUD HORSE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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